I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer par trois fois aux mots :

« deux ans »,

les mots :

« un an ».

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

L’amendement vise à réduire le seuil de déclenchement de la procédure simplifiée d’aménagement de la peine à un an d’emprisonnement (plutôt que deux ans).