Cet amendement vise à maintenir le seuil de un an pour l’aménagement de la peine.

En effet ce texte vise à transformer en placement sous surveillance électronique, semi-liberté et placement à l’extérieur, les peines d’emprisonnement dont la durée est inférieure ou égale à deux ans, ainsi que toute peine dont la durée restant à effectuer est de deux ans.

Une telle disposition concernerait près de 55% de la population carcérale.

Cet amendement vise donc à supprimer ce paragraphe et à conserver le seuil actuel d’un an.