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ART. PREMIER
N° 79
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

M. Vanneste

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ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase par les mots :

« et au maintien de la sécurité publique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le premier objectif du service public pénitentiaire n'est pas « d'insérer » mais de garantir la sécurité publique. En ce sens, cet amendement permet de retrouver la formulation de l'article 1er de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire.