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ART. 2 QUINQUIES
N° 81
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 81

présenté par

M. Vanneste

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ARTICLE 2 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'y a aucune raison de créer un nouvel observatoire d'autant plus qu'il existe déjà un Observatoire National de la Délinquance susceptible de remplir cette mission. Ce rôle devrait d'ailleurs être dévolu aux parlementaires.