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AVANT L'ART. 10
N° 82 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 82 Rect.

présenté par

M. Vanneste

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AVANT L'ARTICLE 10

Dans l'intitulé du chapitre III, après le mot :

« droits »,

insérer les mots :

« et devoirs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la personne détenue a évidemment des droits, elle a également des devoirs. Ainsi, comme le prévoit l'article 11 ter du projet de loi, « Toute personne condamnée est tenue d’exercer au moins l’une des activités qui lui est proposée par le chef d’établissement ».