L'article 32 prévoit déjà que la peine d'emprisonnement ne peut être prononcée que « si la gravité de l'infraction et la personnalité de sona uteur rendent cette peine nécessaire », et « si toute autre sanction est manifestement inadéquate ». Préciser qu'elle constitue un « dernier recours » n'est pas seulement redondant ; c'est également dangereux dans la mesure où une telle précision peut être interprétée de façon extensive.

L'amendement restaure ainsi le texte initial du projet de loi.