Rédiger ainsi cet article :

« La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à la signature d’un contrat de travail de droit public entre le détenu et l’administration pénitentiaire, représentée par le chef d’établissement. »

L’objet de cet amendement est de prévoir la signature d’un véritable contrat de travail entre le détenu et l’administration pénitentiaire, qui relèverait donc du droit administratif. Malgré le risque d’une éventuelle rigidité et donc d’un moindre accès au travail en prison, cette disposition permettrait de garantir le respect des droits des détenus.