L’objet de cet amendement est de préciser, afin d’éviter toute ambiguïté, que les dispositifs de droit commun s’appliquent en prison et que leur accès est garanti par l’administration pénitentiaire, pour ce qui la concerne.

Il lui appartient donc, dans la mesure où les droits relèvent aussi d’autres intervenants publics ou privés et parce que leurs bénéficiaires lui ont été confiés, d’apporter toute ses diligence, dans le cadre de ses prérogatives, pour que le détenu puisse conserver les droits et prérogatives dont il n’a pas été privé par jugement.