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ART. 20
N° 159
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 159

présenté par

M. Blisko, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin,
M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu,
Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 20

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« L’unité de consultation et de soins ambulatoires coordonne les différents intervenants agissant pour la prévention et l’éducation sanitaires. L’administration pénitentiaire facilite la mise en œuvre des actions entreprises dans ce cadre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. C’est l’UCSA, selon la circulaire de janvier 2005 d’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, qui « coordonne » les intervenants et les actions de prévention et d’éducation pour la santé, en partenariat avec les autres professionnels. L’administration pénitentiaire doit faciliter la mise en œuvre de ces actions.