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ART. 20
N° 160
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 160

présenté par

M. Blisko, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin,
M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu,
Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 20

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« En collaboration avec le ministère de la santé, elle met en œuvre des politiques de santé publique afin d’aider les détenus à résoudre les difficultés médico-psychologiques qui leur sont particulières et qui limitent leurs possibilités d’insertion. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à s’assurer que l’administration pénitentiaire, en lien avec le ministère de la Santé, met bien en œuvre des programmes de santé adaptés aux spécificités des populations carcérales : problèmes dentaires, infectieux, d’addiction ou de comportement…