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ART. 11 TER
N° 173
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 173

présenté par

M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin,
M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu,
Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 11 TER

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Ces activités sont prises en compte pour l’appréciation des gages de réinsertion. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à encourager les détenus à exercer une activité, notamment en en tenant compte dans l’attribution des réductions de peine.