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ART. PREMIER
N° 238
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 238

présenté par

M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il garantit à tout détenu le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression de cette phrase par la commission des lois apparaît comme une provocation. Le respect des droits fondamentaux de la personne est et doit être constitutif des missions et de l’organisation du service public pénitentiaire.