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LOI PÉNITENTIAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les personnels pénitentiaires participent à la sécurité, ce n'est qu'une conséquence de leur mission qui doit rester centrée sur l'exécution des peines.