Rédiger ainsi cet article :

« L’administration pénitentiaire garantit à tout personne détenue le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles tenant à la sauvegarde de l’ordre public et des contraintes inhérentes à la détention. Ces restrictions doivent être exceptionnelles, justifiées et proportionnées à l’objectif recherché.

« Elle est tenue à l’impartialité, sans distinction aucune tenant à l’origine, à l’orientation sexuelle, aux mœurs, à la situation familiale ou sociale, à l’état de santé, au handicap, aux opinions politiques, aux activités syndicales, à l’appartenance ou à la non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une religion. »