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ART. PREMIER
N° 256
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 256

présenté par

M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il garantit à tout détenu le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il nous semble important de rappeler dès le premier article de cette loi la nécessaire garantie des droits fondamentaux inhérents à la personne.