ART. 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI PÉNITENTIAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca,
M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin,
Mme Branget, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Grand et M. Couve
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ARTICLE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans tous les cas, l’activité proposée ne peut porter atteinte à la dignité du détenu ni présenter le caractère d'une sanction disciplinaire. ».
Cet amendement précise le contenu du travail proposé, et insiste sur la dignité humaine au cours de cette activité.