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ART. 14
N° 393
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 393

présenté par

M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 14

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Le contrat précise les modalités selon lesquelles le détenu bénéficie des dispositions… (le reste sans changement). ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.