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ART. 15
N° 407
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 407

présenté par

M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 15

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« La durée de ces visites doit être fixée en tenant compte de l'éloignement du visiteur. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'ancienne rédaction de l'article 15 bis prévoyait de fixer la durée des visites dans le cadre de parloirs en tenant compte de l'éloignement du visiteur. La nouvelle rédaction de cet article délimite le champ de cette modalité aux UVF et parloirs familiaux. Le présent amendement tend à la restaurer pour ce qui concerne l'ensemble des visites.