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ART. 20
N° 432
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 432

présenté par

M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 20

À l’alinéa 2, après le mot :

« qualité »

insérer les mots :

« , la permanence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la plupart des établissements pénitentiaires le fin de la « journée » a lieu vers 17 heures. Très rares sont les sites où est assurée une permanence des soins la nuit et le week-end.