En cas d'hospitalisation, la personne détenue demeure inscrite au registre d'écrou de l'établissement pénitentiaire d'où elle provient, sauf si l'autorité compétente modifie son affectation.

L'objet du présent amendement est de clarifier la situation administrative des personnes détenues hospitalisées, et en particulier de celles qui font l'objet d'une hospitalisation au sein d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI). La pratique veut en effet que la personne admise en UHSI soit écrouée dans l'établissement pénitentiaire situé à proximité. Cette situation crée de nombreuses difficultés, en particulier en ce qui concerne les actions d'insertion, dans la mesure où l'intéressé va relever temporairement d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation qui ignore tout de son dossier. C’est là un obstacle sérieux à la préparation des aménagements de peine et singulièrement des suspensions de peines pour raisons médicales.