Sauf décision contraire du magistrat saisi du dossier de l’information, justifiée par les nécessités de la procédure, ou lorsque le directeur interrégional des services pénitentiaires s’y oppose en raison d’éléments précis faisant redouter une menace pour la sécurité des personnes ou de l’établissement, un détenu peut recevoir la visite de son médecin traitant, généraliste ou spécialiste, et en recevoir les soins nécessaires.

Cet amendement vise à encadrer les pouvoirs conférés au directeur interrégional des services pénitentiaires s’agissant d’un droit du patient qui procède d’un principe fondamental de la législation sanitaire. En dehors de circonstances très exceptionnelles, rien ne peut s’opposer à ce que les détenus reçoivent en prison la visite de leur médecin traitant, généraliste, dentiste, psychiatre, psychiatre… pour en recevoir les soins nécessaires.