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ART. 20
N° 592
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 592

présenté par

Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira et M. Letchimy

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ARTICLE 20

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :

« et pendant leur détention. »,

les mots :

« , pendant leur détention et pour leur réinsertion sociale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réinsertion sociale des personnes détenues, étant l'objectif premier du service public pénitentiaire, il convient avant que celle-ci ne soit permise, de vérifier que l'état psychologique du détenu, n'est pas susceptible de porter atteinte à sa propre personne, à l'ordre public et à l'intégrité des citoyens ainsi qu'à leurs biens.