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ART. PREMIER
N° 1 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2009

LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA
DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1922)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1 Rect.

présenté par

M. Leonetti et M. Claeys

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ARTICLE PREMIER

(annexe)

Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante :

Agence de la biomédecine

Directeur général

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à soumettre la nomination du directeur général de l’Agence de la biomédecine à la procédure d’avis des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée parlementaire.