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APRÈS L'ART. 12
N° I - 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 1

présenté par

M. Calméjane, M. Proriol, M. Raoult, M. Christian Ménard et M. Michel Voisin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant :

Il est institué au profit du budget de l'État une taxe sur les billets des transports fluviaux touristiques d'un montant d’un euro.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le trafic fluvial touristique parisien accueille chaque année 7 millions de visiteurs. Ces derniers bénéficient de la sécurité et de l'encadrement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP). Il est ainsi proposé de créer une taxe qui pourrait éventuellement contribuer au financement de la BSPP, qui est une unité dépendante du ministère de la Défense ou à tout service qui concourt à la sécurité et au secours des transports fluviaux.