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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que la consommation d'énergie fossile est actuellement le plus souvent contrainte, les auteurs de l'amendement s'opposent à une disposition dont l'inefficacité le dispute à l'injustice. De fait, la taxe carbone va toucher principalement les personnes ayant les revenus les plus faibles, celles obligées de prendre leur véhicule, habitants les banlieues et les campagnes, les locataires qui ne choisissent pas leur moyen de chauffage. Estimant que beaucoup de personnes n'ont pas de solution de remplacement économiquement abordable, ils jugent indispensable le retrait de ces dispositions.