Actuellement, le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution est un revenu net des déficits catégoriels, y compris les exonérations au titre du « Malraux », des monuments historiques et des meublés professionnels, dont on sait qu’elles sont utilisées par les plus importants bénéficiaires de niches fiscales.

En conséquence, le bouclier fiscal s’applique en fonction de revenus déjà minorés de ces exonérations, ce à quoi il convient de remédier en plafonnant, à tout le moins, chacune de ces diminutions de revenus à 10 700 euros, par parallélisme avec le plafond applicable en matière d’imputation des déficits fonciers.