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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur les produits destinés à un double usage (usage comme combustible et pour usage autre que carburant ou combustible).
Il s'agit notamment de produits utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique.
Tout processus industriel doit être soumis à la taxe carbone.