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ART. 5
N° I - 418
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 418

présenté par

Mme Billard

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ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur les produits destinés à un double usage (usage comme combustible et pour usage autre que carburant ou combustible).

Il s'agit notamment de produits utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique.

Tout processus industriel doit être soumis à la taxe carbone.