Assemblée nationale ~ Amendements

N° I - 445 (2

^ème rect.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

16 octobre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Première partie)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° I - 445 (2ème rect.)

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 445 Rect., a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.