Les quotas d’émission sont distribués gratuitement aux entreprises au moins jusqu’en 2012. Dans les faits, cela veut dire que 93% des émissions industrielles de CO2 seront totalement exonérée de taxe carbone.

Notre amendement vise à rétablir l’égalité, à inciter les entreprises à émettre moins de CO2 et à rendre la taxe carbone véritablement efficace.