Au début de l’alinéa 89, supprimer les mots : « Pour les contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,6 millions d’euros, ».

L’article 2 prévoit que la part de la valeur ajoutée excédant 80 % du chiffre d’affaires n’est pas comprise dans l’assiette d’imposition à la cotisation complémentaire.

L’amendement n° 261 réserve cette disposition aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros.

Le présent sous-amendement rétablit la version du Gouvernement : il vise à permettre à toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, de bénéficier de cette mesure, dont l’objet est de ne pas pénaliser les entreprises intensives en main-d’œuvre.