Cet alinéa plafonne la valeur ajoutée à 80% du chiffre d’affaires.

La suppression de la base EBM et son remplacement par une assiette fondée sur la valeur ajoutée a pour objectif d’améliorer la prise en compte de la capacité contributive des entreprises.

Il est dommageable, alors que la réforme a pour objectif de moderniser l’impôt économique local en le dotant d’une assiette large taxée à taux faible, d’instituer, dès l’année de la réforme, des mesures d’allègements qui réduisent le rendement de l’impôt.

Il est proposé de supprimer cet abattement.