Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Dans les départements d’outre-mer, le montant de l’acompte est égal à 75 % du tarif de la taxe appliqué aux volumes des produits consommés par le demandeur au cours du second semestre 2009. »

Le remboursement prévu en faveur des exploitants agricoles fait l’objet d’un acompte égal à 75 % du montant de la taxe carbone appliquée à l’ensemble des volumes consommés en 2009 par le demandeur.

La taxe carbone ne s’appliquant dans les DOM qu’à compter du 1^er juillet 2010, le remboursement partiel prévu sera calculé sur la moitié des volumes consommés en 2009 par le demandeur.