Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« II. bis – Pour les contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer, les montants mentionnés aux 1 et 2 de l’article 200 quindecies du code général des impôts sont divisés par deux pour l’imposition des revenus de l’année 2009 et le II ne s’applique pas. ».

Afin de tirer les conséquences de l’adoption d’un amendement à l’article 5 du présent projet de loi, prévoyant une entrée en vigueur différée (à compter du 1^er juillet 2010) de la taxe carbone outre mer, il est proposé de diviser par deux le montant du crédit d’impôt versé en 2010 aux contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer.