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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin,
M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert,
M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida,
M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet,
M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’office national des anciens combattants (ONAC) et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l’actuel contrat d’objectifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.