Les prêts accordés aux établissements bancaires par l'État à l'automne 2008 doivent être remboursés à l'État dans les conditions qui ont été définies.

Certaines banques entendent rembourser plus rapidement leurs emprunts pour retrouver une liberté dans leur politique salariale et actionnariale.

Le présent amendement a donc pour objet de demander au gouvernement de présenter à la représentation nationale un rapport pour faire un état des lieux des remboursements.