L'amendement vise à conditionner dès le 1er janvier 2010 l’obtention d’un avantage fiscal pour les investissements dans des logements mis à la location (« dispositif Scellier » adopté en 2008) à une condition de performance énergétique du logement (attestée par la norme BBC : Bâtiment basse consommation) qui fait l’objet de cet investissement. Il est en effet logique que les promoteurs et les investisseurs qui vont bénéficier directement ou indirectement de cet avantage fiscal fasse un effort pour que leurs futurs locataires bénéficient d’une faible consommation énergétique.