LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dosière et Mme Batho
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ARTICLE
État B
Mission "Direction de l'action du Gouvernement"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 |
0 0 |
1 000 000 0 |
Protection des droits et libertés Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
0 |
1 000 000 |
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SOLDE |
-1 000 000 | |
L’amendement propose de réduire de 1 million d’euros (soit -5%) les crédits du Service d’Information du Gouvernement (action 1), dont une partie non négligeable est consacrée aux sondages.
En 2008, les crédits de ce service prévus à hauteur de 5,9 millions ont été abondés en cours d’année pour une dépense totale de 10,7 millions.
En 2009, leur volume prévisionnel a été augmenté de 16,5 millions (+ 277%). On ne connait pas la somme effectivement dépensée.
Pour 2010, le budget maintient le crédit demandé à son niveau antérieur.
Dans l’attente des précisions nécessaires sur l’utilisation des sondages par l’exécutif, il est proposé une légère réduction des crédits.