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ART. 35
N° II - 204
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 204

présenté par

M. Rogemont

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ARTICLE 35

État B

Mission "Culture"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

Dont titre 2

0

0

0

0

Création

Dont titre 2

0

0

2 100 000

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

2 100 000

0

0

0

TOTAUX

2 100 000

2 100 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme "Transmission des savoirs" de la mission "Culture" (action n° 4 "Actions en faveur de l’accès à la culture") de 2,1 millions d’euros et à réduire, du même montant, les crédits du programme « Création » (action n° 1 "Spectacle vivant").

Il s’agit de supprimer les crédits de fonctionnement de l’Association de Préfiguration de la Philharmonie.

Dans le cadre d’un budget aussi contraint et stagnant pour le spectacle vivant, comment justifier la création de ce nouvel équipement ? En effet, même financé à 50 % par la Ville de Paris, ses crédits de fonctionnement viendront obligatoirement, à terme, dans ce contexte de disette budgétaire, ponctionner ceux des structures existantes.

Par ailleurs, même financé par emprunt, ce projet ponctionne malgré tout 2,1 millions d’euros au programme « Création », alors que les moyens d’intervention en région sont en stagnation et les crédits d’action culturelle en chute de 18 %.