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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Sport, jeunesse et vie associative"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Sport |
4 067 446 |
0 |
Jeunesse et vie associative |
0 |
275 680 |
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
305 239 0 |
TOTAUX |
4 067 446 |
580 919 |
SOLDE |
3 486 527 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Sport |
4 336 801 |
0 |
Jeunesse et vie associative |
26 635 |
0 |
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
283 849 0 |
TOTAUX |
4 363 436 |
283 849 |
SOLDE |
4 079 587 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6 689 700 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 5 522 100 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
- 50 000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs », titre 6, catégorie 64 ;
- 713 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative et promotion de l'engagement citoyen », titre 6, catégorie 64 ;
- 132 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;
- 272 100 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 03 « Promotion des actions en faveur de l’éducation populaire et des métiers de l'animation », titre 6, catégorie 64 ;
2) une majoration de crédits de 50 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
3) une majoration de crédits de 1 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;
4) une minoration des crédits de 3 254 173 € en autorisations d’engagement et 2 661 113 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 1 554 654 € en autorisations d’engagement et - 1 285 299 € en crédits de paiement sur le programme « Sport » ;
- - 1 394 280 € en autorisations d’engagement et - 1 091 965 € en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative » ;
- - 305 239 € en autorisations d’engagement et - 283 849 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».