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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Médias"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Presse |
0 |
3 000 000 |
Soutien à l'expression radiophonique locale |
18 000 |
0 |
Contribution au financement de l'audiovisuel |
0 |
0 |
Action audiovisuelle extérieure |
0 |
1 500 000 |
TOTAUX |
18 000 |
4 500 000 |
SOLDE |
-4 482 000 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Presse |
0 |
1 500 000 |
Soutien à l'expression radiophonique locale |
18 000 |
0 |
Contribution au financement de l'audiovisuel |
0 |
0 |
Action audiovisuelle extérieure |
0 |
1 000 000 |
TOTAUX |
18 000 |
2 500 000 |
SOLDE |
-2 482 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 18 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Médias ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Soutien à l'expression radiophonique locale », action 01 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 4 500 000 € en autorisations d’engagement et 2 500 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 500 000 € en autorisations d’engagement et - 1 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Action audiovisuelle extérieure » ;
- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et - 1 500 000 € en crédits de paiement sur le programme « Presse ».