ART. 54
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
pour les recettes et l'équilibre général
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ARTICLE
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une ou plusieurs activités »,
les mots :
« un ou plusieurs éléments d’activité ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« celles-ci »,
les mots :
« ceux-ci ».
Amendement rédactionnel.