Aujourd’hui, seuls les présidents de conseils d’administration et les directeurs généraux des sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme voient leurs jetons de présence soumis aux cotisations sociales.

En revanche, les jetons de présence alloués aux administrateurs et aux membres des conseils de surveillance de ces sociétés échappent aux prélèvements sociaux.

Compte tenu des montants très significatifs de ces jetons de présence, il est proposé de réduire cette « niche sociale ».