LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot,
Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville,
Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay,
M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin,
Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 75,2 »,
le nombre :
« 74,2 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 162,4 »,
le nombre :
« 161,4 ».
Cet amendement vise à diminuer l’ondam ville d’un milliard, le montant dégagé abondera le FIQCS dans le but de financer des actions de prévention, d’améliorer l’accès aux soins, en particulier pour les enfants, de développer massivement l’expérimentation de nouveaux modes de rémunérations, et des modes d’exercice collectifs et pluridisciplinaires tels que les maisons de santé mais aussi les centres de santé.