Dans de nombreuses régions rurales, où l’habitat peut être très dispersé et les élèves peu nombreux, n’existe aucun service de ramassage scolaire permettant de transporter les élèves du point de ramassage à l’école et inversement.

Dans bien des cas, les parents se sont organisés pour assurer eux-mêmes le service, évitant ainsi aux communes d’avoir à le prendre en charge. Quand ce service est organisé de façon régulière, avec des parents assurant le ramassage tout au long de l’année, certaines communes ont ms en place une indemnisation des parents volontaires, qui couvre pour l’essentiel les frais d’essence, parfois l’usure accrue du véhicule.

Or, depuis quelques années, l’URSSAF a décidé de considérer ces indemnités comme une forme de rémunération, comme telle astreinte au recouvrement des charges sociales.

Dans la mesure où le service rendu par les parents est bénévole ; qu’il évite une charge aux collectivités ; qu’enfin ils ne sont qu’indemnisés et non rémunérés, cette positionne semble pas tenable. Aussi cet amendement vous propose-t-il d’exonérer explicitement ces indemnités.