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ART. 16
N° 341
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2009

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 341

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 16

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression du seuil sur les plus-values de cession de valeurs mobilières proposée dans cet article va pénaliser et décourager les petits porteurs qui participent largement au soutien de l'économie des entreprises françaises.