L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé: 

« Art. L. 411-1. – Est considéré comme accident du travail, l'accident imprévisible et soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. ».