La Commission a souhaité limiter l’extension de l’assiette de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux, afin de ne pas mettre en difficulté les industriels du secteur, qui sont confrontés à une concurrence internationale de plus en plus rude.

Cet amendement propose de revenir purement et simplement sur l’extension proposée de l’assiette de cette taxe aux dispositifs du titre II de la liste des produits remboursés, qui comprend notamment l’optique et les prothèses.