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ART. 2
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2009

PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE - (n° 1991)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 2

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« écologiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de cohérence avec les amendements précédents des mêmes auteurs a pour objectif d'assurer que la logique du Plan prévu par ce texte ne soit pas exclusivement écologique. En effet, la démarche écologique, qui constitue un enjeu d'avenir essentielle, doit rester au service de l'Homme.