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RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 5° L’article 721 est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer les réductions de peines dites « automatiques ». Ces réductions de peine choquent nos concitoyens parce qu’il n’est nullement tenu compte, pour en bénéficier, de la « bonne conduite » du condamné, ni même de sa dangerosité potentielle. Par le biais des aménagements de peine et des réductions de peine « supplémentaires », les condamnés seront incités à bien se conduire en détention, à suivre un traitement ou à indemniser leurs victimes. Mais le caractère quasi-automatique des réductions de peines de l’article 721 leur a fait perdre toute utilité en ce domaine. Rappelons enfin que la France est l’un des seuls pays au monde à cumuler deux systèmes de libération anticipée : les réductions de peine et les aménagements de peine. L’Allemagne, par exemple, ne connaît pas de réductions de peine ; seule la libération conditionnelle est possible.