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RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Garraud
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 20, après les mots :
« obligation de ne pas »,
insérer les mots :
« fréquenter ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.